Parlons de droit familial, pas de potins mondains!

Si vous êtes le moindrement au courant de l'actualité au Québec ces jours-ci, vous savez qu'un procès digne d'Hollywood (aspect dont je ne discuterai pas ici) rend d'actualité les (non-)droits des conjoints de fait au Québec.

En résumé, si les conjoints de fait sont considérés (qu'ils le veuillent ou non) par certaines instances gouvernementales comme le ministère du Revenu (pour les impôts), il reste qu'ils n'ont légalement pas droit à une pension ni au partage du patrimoine familial en cas de séparation, ce que veut défier ce procès. (En passant, pour ceux qui ne le sauraient pas, un conjoint survivant n'a droit à rien si son conjoint de fait meurt sans testament, ce qui n'est pas en cause dans ce procès mais qui est aussi une information pertinente et méconnue sur les conjoints de fait).

En fin de semaine, un article de La Presse citait une femme de loi (avocate ou notaire? je n'ai malheureusement plus l'article...) qui se demandait pourquoi tant de femmes au Québec se plaçaient dans une situation de vulnérabilité, celle d'être mère au foyer des enfants alors qu'elles sont conjointes de fait. Une femme est alors vulnérable car si l'homme décide de la quitter, légalement, il ne lui doit rien (sauf une pension pour les enfants, mais pas pour elle). Or, quand on est à la maison, sans expérience récente d'emploi, sans garderie (et avec des listes d'attente de 3 ans dans certaines régions...) et possiblement avec une formation un peu poussiéreuse, ce n'est pas facile de trouver un emploi décent et surtout, ça peut prendre du temps.

J'aimerais donner ma réponse à la femme de loi qui posait cette question. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas au courant de ces lois. Aucun cours ne nous l'apprend à l'école, bien peu de parents parlent de ça à leurs enfants et ce n'est généralement pas un sujet "hot" entre amis non plus. Et malgré plusieurs initiatives publicitaires des notaires québécois à ce sujet, je suis certaine qu'une bonne partie de la population n'en sait rien (et d'autres se méfient de ces campagnes où les notaires cherchent quand même à s'attirer des clients...). Il aura fallu un procès du genre (et impliquant des gens richissimes) pour que le sujet devienne "hot", et encore: quand on lit des commentaires sur certains blogues de journalistes, on voit que beaucoup de gens croient que le seul intérêt du procès vient de l'ex-couple jet-set et semblent ignorer l'importance de la jurisprudence qu'il pourrait établir en fait de droit des conjoints de fait. La loi, ce n'est pas glam, il semble...

Pour revenir au fait que personne ne nous apprend ces lois, pensons aux parents et à leur rôle d'éducation des enfants. Pourquoi n'en parlent-ils pas à leurs ados ou jeunes adultes? Parce qu'ils ne le savent pas eux non plus. Jadis, on se mariait pour faire des enfants, donc on ne parlait que de mariage à nos parents. Si nos parents sont mariés, il ne sont probablement pas au courant du tout de ce qui concerne les conjoints de fait car ça ne les concerne pas, donc pas placés pour en parler. S'ils sont divorcés et que le divorce a été pénible, certains recommandent à leurs enfants de ne pas se marier pour éviter qu'une séparation finisse en cour...

On pourrait penser que les jeunes adultes s'informeraient d'eux-mêmes à ce sujet en envisageant le début d'une vie de couple sérieuse. Je suis sceptique à ce sujet... La plupart des jeunes adultes en question n'ont jamais lu au complet le bail de leur logement ou le contrat de leur carte de crédit...

Dans mon entourage, la plupart des couples en union de fait ont une vision de "chacun pour soi" jusqu'à ce qu'ils envisagent d'avoir des enfants. Et souvent, ce n'est que lors de la première grossesse, voire après la naissance d'un enfant, qu'ils n'envisagent les questions légales reliées à une éventuelle séparation ou au décès d'un des conjoints-parents. Si, par exemple, monsieur ne veut pas signer de contrat d'union de fait, prendre une assurance-vie ou faire de testament parce qu'il n'en voit pas la pertinence, madame ne peut qu'essayer de le convaincre mais elle ne peut l'obliger, même si c'est elle qui se retrouverait éventuellement pénalisée par l'inaction de monsieur... et comme les enfants sont déjà là, il est "trop tard" pour que madame décide de le laisser "sans séquelle".

Pour revenir à la question du procès en cours, je crois qu'il faudrait revoir légalement non seulement le cas des conjoints de fait mais aussi celui du mariage. De nos jours, qu'elle soit ou ait été mariée ou non, une femme peut travailler (à long terme en tout cas, c'est-à-dire que même une femme qui élève ses enfants à la maison peut retourner travailler quelques années plus tard). Est-ce donc toujours pertinent de payer une pension à vie à son ex lors d'un divorce? D'après moi, non, ça ne l'est pas toujours. Pensons à un couple sans enfants dont les deux travaillent avec des salaires décents... Pourquoi payer une pension au divorce? D'autre part, qu'un couple ait été marié ou non, si un des deux a passé plusieurs années à la maison à s'occuper des enfants, je crois qu'il devrait avoir droit à une compensation, à au moins quelques années pour redémarrer professionnellement, le temps que les enfants aient une garderie décente ou commencent l'école et/ou le temps de rafraîchir sa formation, par exemple.

Enfin, dans le cas du procès en cours, pour ma part, j'espère un règlement du genre: madame a droit à une pension alimentaire de quelques dizaines de milliers de dollars par année, disons 30000$/an (OK, monsieur est milliardaire, peut-être 50000... chu drôle hein?) pour quelques années (disons 5 ans, ça lui donnerait amplement le temps de suivre une formation menant à un emploi décent), mais monsieur n'est pas tenu de la faire vivre au train de vie que lui mène. Il me semble que ça serait raisonnable et que ça établirait une jurisprudence qui inviterait à éviter les excès.

Mais bon, qui vivra verra, parce qu'avec tout l'argent impliqué, j'ai l'impression que peu importe l'issue de ce procès, ça va être porté en appel jusqu'en Cour Suprême...